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Conditions Générales d’Utilisation

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1) Le Client s’engage à apporter à HD-Création.com tous les éléments nécessaires pour la réalisation de son projet. Ces éléments feront l’objet d’un devis. Le Client est ainsi lié par les spécificités acceptées dans le devis. Si le Client souhaitait malgré tout modifier ces spécificités, un nouveau devis devrait être établis et accepté, ce nouveau devis prendrait en compte le prix du nouveau projet. Dans le cas où le Client n’accepte aucun des projets proposés par HD-Création.com et décide de renoncer à la création du site ou de changer de prestataire, l’acompte versé par le Client, majoré des frais éventuels (réservation de nom de domaine, …), reste acquis à HD-Création.com.

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a) Le client ne donne pas toutes les données nécessaires pour la personnalisation/création du site ;
b) Le client réclame une révision déraisonnable de la commande ;
c) En cas de soupçon de fraude ou tentative de fraude ;

3) Toute prestation supplémentaire ou demande de modification du devis initial, fait oralement ou par écrit sera sujette à facturation supplémentaire.

4) La durée du projet et de l'intervention de HD-Création.com est mentionnée dans le devis. Les délais ne sont pourtant donnés qu’à titre indicatif. Un retard sur les délais convenus ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Si vous devez fournir des éléments nécessaires à la réalisation du projet et que vous envoyer ces éléments avec retard, celle-ci risque d’être plus longue.

5) HD-Création.com se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification et de demande de renseignements complémentaires au client, destinée à s'assurer que l'utilisateur de la carte bancaire ou le détenteur du chèque est son titulaire. La mise en œuvre de cette procédure diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

6) HD-Création.com se réserve le droit d’insérer en bas de la page d’accueil du client et de façon discrète une signature du type : « créé par HD-Création.com» avec un lien hypertexte sur un site de son entreprise. Dans le cas où le client ne souhaite pas cette signature, sa suppression est sujette à facturation supplémentaire. Pour toute question concernant cette signature, vous êtes invité à prendre contact avec nos conseillers.

7) Une fois que le client reçoit le lien de téléchargement et accepte le résultat, le projet est considéré comme abouti sans aucune modification possible.

Licence

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Modalités de paiement

1)
 Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
2) Le tarif des prestations est indiqué pour un paiement par espèces, chèque, carte bancaire ou par virement.

3) Le règlement devra parvenir à l'entreprise HD Micro à réception de la facture. Le chèque devra être libellé à l'ordre de « HD Micro ».

4) Le prix est payable comptant au jour de la commande. Le Client paye en outre dès l’acceptation du devis les frais éventuels (frais d’hébergement, de réservation de nom de domaine, …).